Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16520
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Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0301852A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Excia, dont le siège social est sis 24, rue Saarinen, Silic 259, Rungis Cedex, représentée par son directeur général délégué, M. Miguel-Angel Diaz, est autorisée à produire et vendre les explosifs de type nitrate fioul :

Alnafo, no LOM 98 EXP 3002 ;

Nagolita, no LOM CE EXP 97 3020.

Cette autorisation est valable sur le site de l'installation classée pour la protection de l'environnement sis à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher).